Créés en 1954, les groupements fonciers forestiers, sociétés civiles à vocation forestière, ont pour objectif de favoriser le reboisement, l’amélioration et la conservation des massifs forestiers.
Acquérir des parts de groupements forestiers permet d’accompagner le développement économique de la filière bois et devenir acteur de l’avenir de la forêt française, ressource non négligeable. En effet, à l’heure actuelle, la forêt française est largement sous-exploitée, ce qui conduit la France à importer du bois.
L’investissement dans des parts de groupements forestiers s’adresse à des investisseurs sur le long terme, désirant à la fois diversifier, diminuer leur imposition (IR/IFI), préparer leur transmission, ou bien simplement investir dans un placement d’avenir : la forêt.
D’un point de vue fiscal, quels sont les avantages découlant de cet investissement ?
- Une réduction d’impôt sur le revenu lors de la souscription de parts égale à 18% du montant investi retenu dans la limite de 5 700 € pour une personne seule ou de 11 400 € pour un couple. Ces réductions d’impôt sur le revenu sont prises en compte dans le plafonnement des niches fiscales et ne sont pas reportables ;
- Une diminution de l’assiette taxable à l’IFI à hauteur de 75% de la valeur des parts ;
- Une diminution de l’assiette taxable aux droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts transmises.
En contrepartie de ces avantages, l’investisseur est soumis à un engagement de conservation des parts.
Comme tout investissement, la souscription de parts de groupements forestiers possède sa part de risques*.
Illustration chiffrée
Situation initiale :
- Monsieur Martin, 62 ans, divorcé, deux enfants, dispose d’un patrimoine immobilier et financier important. Il a notamment un contrat d’assurance-vie valorisé à 310 000 € (les abattements de 152 500€/bénéficiaire sont donc atteints, le surplus étant taxé à 20%).
- Son taux marginal d’imposition à l’IFI est de 0,70%.
- Il dispose d’un capital de 100 000 €, il souhaite diversifier ses actifs ainsi qu’optimiser sa fiscalité (IR/IFI) et la transmission de son patrimoine à ses enfants (tranche des droits de succession à 20%).
- Il envisage de souscrire des parts de groupement forestier afin de donner du sens à son investissement.
Montant des avantages fiscaux :
| Nature de l’avantage fiscal | Taux | Assiette taxable | Montant de l’économie d’impôt réalisée | Conditions pour éviter une remise en cause de l’avantage fiscal |
| Réduction d’impôt sur le revenu lors de la souscription de parts | 18% du montant investi dans la limite de 5 700€ pour une personne seule | – | 5 700 € x 18% = 1 026€ | Engagement de conservation jusqu’au 31/12 de la 8ème année suivant celle de la souscription |
| Gain annuel d’IFI | Exonération des 3/4 | 100 000€ x 25% = 25 000 € | 75 000 € x 0,70% = 525€/an | Engagement par le groupement d’appliquer une garantie de gestion durable pendant 30 ans |
| Gain de droit de succession par rapport à un placement en assurance-vie | Exonération des 3/4 | 100 000€ x 25% = 25 000 € | – Si placement en assurance-vie :
100 000 € x 20% = 20 000€ – Si placement en GF : 25 000 € x 20% = 5 000€ Economie de 15 000€ |
L’exonération ne s’applique qu’aux parts détenues depuis plus de 2 ans par le défunt |
(*)
- Faible liquidité des parts et revente non garantie ;
- Risque de perte : le capital et les dividendes ne sont pas garantis ;
- Risques naturels : tempêtes, incendies, risques phytosanitaires… de nombreux risques pèsent sur la bonne santé de la forêt, mais les sociétés de gestion disposent d’assurances qui couvrent partiellement les risques de tempêtes et d’incendie.
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