Quelle est la différence entre un avantage matrimonial et une donation au dernier vivant ? Qu’est-ce qu’un préciput ? Quels sont les points d’attention ? Interviewé par Jérôme Renouf, Directeur régional Île-de-France chez Astoria Finance, Maître Antoine de Ravel d’Esclapon,Docteur en droit et diplômé Notaire vous répond dans la vidéo ci-dessous.
J : Bonjour Maître, comment allez-vous ?
M : Très bien, et vous-même ?
J : Très bien, merci.
J : Aujourd’hui nous allons parler de la clause de préciput comme solution patrimoniale.
Alors tout d’abord, pouvez-vous nous donner la différence entre un avantage matrimonial et une donation au dernier vivant, qui est plus largement répandu ?
M : Au moment de votre décès, deux opérations vont avoir lieu successivement chez le notaire :
La première, c’est la dissolution de votre régime matrimonial, comme la communauté du Seigneur des Anneaux : la communauté est dissoute.
Ce qui veut dire : la répartition du patrimoine entre le conjoint survivant et la succession, mais aussi ces fameux avantages matrimoniaux.
Puis, dans un second temps seulement, s’ouvre formellement la succession.
Chronologiquement que cela n’intervient pas exactement au même moment.
Donc vous avez compris que l’avantage matrimonial est beaucoup plus puissant puisqu’il permet de déjouer la réserve héréditaire en présence d’enfants évidemment communs.
J : Et cet avantage matrimonial qu’est la clause de préciput, qu’est-ce-que c’est finalement ?
M : La clause de préciput va permettre de sacraliser un ou plusieurs biens.
« Sacraliser » c’est dire : en cas de décès je veux que hors succession ce bien revienne à mon conjoint survivant. Ce qui est un énorme avantage au regard de la réserve héréditaire : dès lors que ce sont des enfants communs ils ne pourront pas le contester.
J : Y a-t-il des limites à cette clause ?
M : Oui. D’abord civilement. Pourquoi ?
Parce que le conjoint peut dilapider le patrimoine, en étant le seul maître à bord.
D’autre part, des limites fiscales, puisque vous n’avez rien transmis. Vous avez beaucoup transmis à votre conjoint qui est exonéré, mais rien aux enfants. Or l’impôt successoral est un impôt progressif, donc il vaut mieux avoir une bonne stratégie de transmission en parallèle.
J : En conclusion, c’est une succession à la carte qui s’adapte aux besoins du conjoint survivant, sans les contraintes de la réserve héréditaire.
J’invite donc tous nos clients Astoria finance à se tourner vers leur Conseiller en Gestion de Patrimoine pour mettre en place cette solutions avec leur notaire.
Merci Maître !
