Si les avantages de la société civile sont bien connus dans le cadre de la transmission d’un patrimoine immobilier, cette structure juridique peut aussi être utilisée pour un portefeuille boursier. La société civile de portefeuille dispose en effet de nombreux atouts.
Transmission de patrimoine : les atouts de la société civile de portefeuille
Les avantages de la société civile sont bien connus dans le cadre de la transmission anticipée d’un patrimoine, en particulier pour fractionner un patrimoine immobilier par nature difficile à diviser en lots. Cela permet en effet de respecter plus facilement les abattements applicables en matière de droit de donation, de 100 000 euros par enfant et par parent et de 31 865 euros pour chaque petit-enfant, renouvelables tous les quinze ans. La société civile permet aussi d’éviter les blocages liés à l’indivision une fois la succession réglée.
Peu d’épargnants, en revanche, savent qu’une société civile peut être de portefeuille (SCP) lorsqu’elle a pour objet de gérer des valeurs mobilières (actions, fonds, ETF…) ou plus généralement des actifs financiers. Celle-ci présente également de nombreux attraits.
La SCP permet de limiter les coûts de transmission
Lors d’une donation, les droits sont calculés sur la valeur des biens au jour de la transmission, en l’occurrence la dernière cotation quand il s’agit de fonds ou de titres vifs.
Lorsque ces valeurs sont détenues par une société civile, ce sont les parts de cette société civile qui font l’objet de la transmission. Les droits sont donc calculés sur la valeur nette de ces parts. Cette dernière dépend de la valorisation du portefeuille boursier, majoré de la trésorerie disponible. On soustrait ensuite les éventuelles dettes de la société. La valeur des parts transmises peut donc être inférieure à celle du portefeuille si ce dernier a été acquis à crédit.
Sur cette valeur, l’administration fiscale accepte en outre la pratique d’une décote pouvant aller jusqu’à 15 ou 20 % lors de la transmission de ce patrimoine. Cette décote est représentative de la faible liquidité des parts et de la difficulté de les céder à une personne extérieure à la famille.
Recourir au démembrement pour optimiser la transmission à ses enfants
Pour anticiper la transmission de son patrimoine, il est possible de recourir au démembrement des parts de la SCP et de n’en donner, de son vivant, que la nue-propriété. Ce dispositif permet à la fois de préserver l’unité du patrimoine familial et de diminuer les droits d’enregistrement par rapport à une donation en pleine propriété.
En effet, seule la nue-propriété des parts, et non son entière propriété, est donnée. A noter que la valeur de la nue-propriété augmente proportionnellement avec l’âge du donateur (le parent) au moment de la donation. Il est donc intéressant de s’y prendre le plus tôt possible. Par exemple, les droits seront calculés sur 50% seulement de la valeur totale avant 61 ans et ils porteront sur 60 % entre 61 et 71 ans. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du portefeuille.
Par ailleurs, dans le cadre d’une donation-partage, la nue-propriété des parts de la SCP est partagée entre tous les enfants et la valeur des parts transmises est figée au jour de la donation. Ces dernières ne seront pas « rapportées » à la succession, ce qui implique alors de prendre en compte l’évolution de leur valeur entre la date de la donation et celle du décès, une situation source de conflit.
Profiter de la grande liberté permise par la société civile de portefeuille
Le fait de passer par une société civile octroie une grande liberté dans l’organisation du démembrement, permettant une gestion plus simple que dans le cadre d’un portefeuille démembré.
En effet, lors d’un démembrement classique de portefeuille, l’usufruitier peut le gérer seul : il peut ainsi céder des titres de son propre chef. Mais il n’est pas toujours évident de savoir quelle liberté cela laisse réellement en pratique ; D’autant que l’usufruitier ne doit pas modifier la substance du portefeuille : il doit donc remplacer les titres cédés par d’autres titres et il doit tenir le nu-propriétaire informé.
Sur le plan des gains, la gestion d’un portefeuille démembré n’est pas non plus chose aisée. L’usufruitier d’un portefeuille a droit à ses fruits, c’est-à-dire aux dividendes et aux intérêts. En revanche, les plus-values reviennent aux nus-propriétaires.
Dans le cadre d’une société civile de portefeuille, il est possible d’organiser librement les pouvoirs de gestion ainsi que la répartition des résultats entre associés. Le gérant désigné intervient dans le cadre des pouvoirs définis par les statuts de la société, qui peuvent lui octroyer une très grande liberté de gestion.
La société civile de portefeuille est un outil intéressant dans le cadre de la transmission d’un portefeuille de titres, à condition que les montants en jeu le justifient. Car ces atouts sont à mettre en face des contraintes liées à la création et à la gestion d’une société civile : coûts de constitution, tenue d’une comptabilité, organisation d’une assemblée générale annuelle….
De manière plus générale, le recours à une société civile doit répondre à de réels enjeux patrimoniaux. Pour valider la pertinence du recours à cet outil dans votre situation, n’hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée.
