Qu’est-ce que l’égalité successorale ? Quels sont ses avantages ?
Interviewé par Jérôme Renouf, Directeur régional Île-de-France chez Astoria Finance, Maître Antoine de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit et diplômé Notaire vous répond dans la vidéo ci-dessous.
Jérôme : Bonjour Maître, comment allez-vous ?
Antoine : Très bien, et vous-même ?
J : Très bien, merci. Aujourd’hui, nous allons parler d’égalité successorale et de donation. Pouvez-vous nous dire qu’est-ce que l’égalité successorale ?
A : Tout simplement, le droit français est extrêmement attaché à l’égalité. Elle suppose que le défunt a voulu sa vie durant, avantager de la même manière chacun de ses héritiers. Si je laisse par exemple un fils et une fille, le code civil va demander à ces enfants au jour de la succession ce qu’ils ont reçu. Je peux à ce moment-là donner la même somme le même jour à mes enfants, et bien il n’y a pas égalité car ils devront apporter ce que cela est devenu. Donc si je leur ai donné 100 000 € par exemple pour avantage fiscal, le même jour dans les mêmes circonstances, et que mon fils a fait le tour du monde en bateau et que ma fille a acheté un bateau, qui est un excellent investissement et qui vaut aujourd’hui 300 000 € ; au jour de mon décès, ma fille doit apporter la valeur des 300 000 € et mon fils doit apporter la valeur des 100 000 € qu’il a reçu, donc ma fille devra dédommager mon fils ce qui va créer des tensions et peut créer une atmosphère particulièrement douloureuse au moment du décès.
J : Très bien, et si je ne veux pas de ce rapport au moment de la succession ?
A : Vous avez raison, le plus souvent nos clients ne veulent pas en entendre parler. Ils disent j’ai donné à mes enfants le même jour de la même manière. La première solution est la donation-partage. Elle est faite impérativement devant un notaire et revêt une certaine forme dans laquelle on va figer les valeurs et considérer « on vous donne le même montant, vous en faites ce que vous voulez et on n’en parlera pas lors de la succession ». Il y a une section de rattrapage avec le testament qui peut permettre une neutralisation de ce fameux rapport successoral.
J : Est ce qu’il y a un avantage fiscal à cette donation de partage ?
A : Oui, le législateur est très favorable à la donation de partage et fait un cadeau. En principe, dans une donation de partage, vous avez une fiscalité de donation et une fiscalité de partage. Le partage, c’est 2,5% de ce qui est partagé donc en principe on devrait payer ces 2,5%, mais si c’est dans le même acte le législateur expressément vous offre les 2,5%, c’est son petit cadeau.
J : Très bien. En conclusion c’est une solution pour envisager une égalité successorale pour aussi avoir un avantage fiscal et ne pas avoir ce rapport à la succession. Pour mettre en place cette donation de partage, tournez-vous vers votre conseiller en gestion de patrimoine Astoria Finance, qui vous dirigera vers notre notaire partenaire. Merci Maître.
A : Avec plaisir
Si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
