Quels sont les intérêts pour un couple marié de changer de régime matrimonial ? Comment se déroule la transmission ? Est-ce-qu’il y a une fiscalité liée au changement de régime matrimonial ?
Interviewé par Jérôme Renouf, Directeur régional Île-de-France chez Astoria Finance, Maître Antoine de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit et diplômé Notaire vous répond dans la vidéo ci-dessous.
J : Bonjour Maître, comment allez-vous ?
M : Très bien, en pleine forme, et vous ?
J : Très bien, merci.
J : Aujourd’hui nous allons parler de changement de régime matrimonial.
Alors, quel peut être l’intérêt, pour un couple marié de changer de régime matrimonial ? Dites-nous !
M : Et bien quand il se sont mariés, ils ont adopté un régime matrimonial, ou pas d’ailleurs, et les années se sont passées, les décennies se sont passées, la vie, avec ses joies et ses peines, et il n’apparaît comme pas forcément adapté.
Exemple classique :
Des époux qui se sont mariés en séparation de biens pur et simple, parce que l’un ou l’autre avait eu une activité entrepreneuriale, et qu’ils se disent au moment de la retraite « Eh bien, nous n’avons plus la menace des créanciers professionnels, donc nous voulons au contraire partager voire sacraliser », on en a souvent parlé déjà un certain nombre de biens comme la résidence principale.
Ou, à l’inverse :
Un couple qui s’est marié sous un régime communautariste, et les relations deviennent un peu plus tendues. Ils ne veulent pas forcément divorcer, mais chacun chez soi et Dieu pour tous, prendre un peu d’autonomie.
J : D’un point de vue transmission ?
M : Alors, vous avez raison : c’est un excellent outil !
M : Prenons un exemple :
Madame, qui est très sympathique et aussi très riche, elle est aussi riche que sympathique. Elle a un patrimoine important, et elle voudrait le transmettre à ses enfants, et s’aperçoit que la fiscalité étant progressive, comme vous le savez, est assez violente et que tout risque de partir en impôts, et donc là elle peut se dire : « Tiens, je vais le mettre dans le pot commun de manière que je ne sois pas la seule à transmettre, il y a aussi mon époux, et mon époux il a une exonération, et mon époux il a une progressivité de l’impôt. Donc, on va être deux à transmettre le patrimoine. Ça va réduire la pression fiscale, et je vais pouvoir aussi mieux protéger mon époux, notamment par un usufruit. »
Donc, c’est là l’intérêt de réadapter le régime matrimonial comme outil de transmission.
J : Et est-ce qu’il y a une fiscalité due à ce changement de régime matrimonial ?
M : Alors, oui et non.
Non, parce qu’il n’y a pas de plus-value. Ça ne déclenche aucune plus-value quel que soit le bien concerné.
Oui, sur l’immobilier uniquement. Un immobilier dont le conjoint s’enrichit, donc pas l’immobilier qui était exactement à part égale.
Il va y avoir une petite taxe de 0,715, mais je vous rassure, elle est dérisoire par rapport à l’économie réalisée qui est beaucoup plus importante, évidemment en général.
J : Pour aller un peu plus loin et approfondir ce sujet de changement de régime matrimonial, j’invite tous nos clients Astoria Finance à se diriger vers leur conseiller en gestion de patrimoine, qui pourra les accompagner soit chez leur notaire, soit chez un notaire partenaire d’Astoria Finance.
J : Merci Maître, à très bientôt.
M : À très bientôt, merci.
Si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
