Quels sont les grands principes d’une société civiles ? Quels sont les avantages ? Quelles peuvent être les limites ? Interviewé par Jérôme Renouf, Directeur régional Île-de-France chez Astoria Finance, Maître Antoine de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit et diplômé Notaire vous répond dans la vidéo ci-dessous.
J : Bonjour Maître, comment allez-vous ?
M : Très bien !
J : Aujourd’hui nous allons parler de la société civile à l’IR (l’impôt sur le revenu), pour y encapsuler la résidence principale.
M : Avant de commencer, rappelons les grands principes d’une société civile.
M : Une société civile est une enveloppe, et dans une enveloppe, vous pouvez mettre un petit mot d’amour, une facture, un document administratif… que sais-je encore ?
Et dans cette société civile, vous allez mettre :
- des éléments immobiliers : SCI,
- ou financiers : société civile de portefeuille,
- ou encore les deux, de manière à avoir vos règles du jeu. Parce que les règles par défaut du Code civil, ne vous conviennent pas.
C’est donc un formidable outil de détention, puisque vous n’êtes plus soumis aux règles de l’indivision, par exemple, de votre régime matrimonial.
Deuxièmement, c’est un outil de gestion. Vous n’êtes plus avec les règles de tutelle, de curatelle, avec des enfants mineurs, ou des adultes vulnérables : vous avez vos propres règles.
Troisièmement, un outil de transmission puisque vous allez avoir, par exemple l’égalité successorale : chaque enfant ayant le même nombre de parts sociales.
Et enfin, c’est un outil d’optimisation fiscale : puisque vous avez vos propres règles fiscales, vous pouvez choisir votre impôt, et même, l’impôt sur les sociétés, avec un certain nombre d’avantages.
J : Et donc pourquoi encapsuler la résidence principale dans une société civile ?
M : Prenons un exemple très simple.
Je suis marié, marié en communauté, et nous avons des enfants en commun.
Je me pose la question : « Est-ce-que les règles par défaut du Code civil me conviennent ? », et très souvent lorsqu’on parle de succession, les époux nous disent « Cela ne nous convient pas. Nous ne voulons pas entendre parler d’indivision. Nous voulons que le conjoint survivant puisse décider librement de vendre la maison sans l’accord des enfants. »
C’est en cela qu’« encapsuler », on pourrait dire aussi « sanctuariser » la résidence principale, comme d’autres biens dans la société, va permettre de définir vos propres règles sans léser d’un centime les enfants, puisque les enfants seront donc, toujours vos héritiers en nue-propriété des parts de la société, mais avec les règles du jeu que vous avez définies. Cela peut donc être un outil formidable de contrôle par les parents, de leur patrimoine, alors même qu’ils sont dans une optique de transmission particulièrement active, et autant dire, c’est quasiment indispensable dans le cadre des familles mariées recomposées.
J : Quels sont les limites et les inconvénients ?
M : Alors, vous avez raison, on doit mesurer aussi les limites, et en particulier une première limite sera que le conjoint survivant ne peut pas disposer jusqu’à dilapider les capitaux.Si c’était le cas je recommanderais plutôt un avantage matrimonial, je pense à un préciput, qui vous permet de disposer comme bon vous semble de la résidence principale. Donc il y a vraiment ici, une optique de transmission. Il y a quelques inconvénients fiscaux, je pense notamment à l’IFI, puisqu’on perdra l’avantage des 30% de la décote légale, même si on retrouve une autre décote par ailleurs, donc on doit, là encore nuancer, et puis je dirais très bonne rédaction des statuts. Je ne donne qu’un seul exemple : l’usufruitier dans le Code civil perd les pouvoirs sur les parts sociales, ce n’est donc pas ce que l’on souhaite. Il faut vraiment déroger à ce que prévoit le Code civil, pour que ce soient bien les parents, qui en tant qu’usufruitiers des parts sociales, aient le maximum de contrôle.
J : En conclusion, c’est une solution idéale pour garder le pouvoir sur son patrimoine, sortir du droit commun, tout en protégeant le conjoint survivant, sans léser les enfants par exemple d’une première union. Pour mettre en place cette solution, j’invite tous nos clients Astoria Finance à se rapprocher de leur conseiller en gestion de patrimoine qui pourront les accompagner tout au long de la mise en place de cette solution.
J : Merci Maître, et à très bientôt.
M : À très bientôt, merci.
Si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. À très bientôt !
