Quels sont les objectifs du produit ?
- revenu complémentaire pas ou peu fiscalisé,
- terme choisi : immédiat si non recours à un prêt, ou différé si recours à un prêt
- bien géré : garantie d’un rendement servi trimestriellement quel que soit le taux d’occupation
Environnement et présentation générale
Biens concernés :
Les logements meublés de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non dépendantes; les logements usuels destinés à l’habitation, principale ou non.
Processus :
Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une catégorie spécifique (LMNP), sous-catégorie des BIC.
Avantage fiscal
Description :
- Récupération de la TVA pour les résidences offrant certains services.
- Amortissement du bien avec report illimité dans tous les cas.
- Plus-value : Régime des plus-values immobilières des particuliers.
Durée :
Non limitée
Plafond :
Néant
Conditions :
Le bien doit respecter certaines conditions: les notions de logement meublé et de résidence avec services sont clairement définies par la jurisprudence.
Investissement en direct ou au travers d’E.U.R.L., de S.N.C., de S.A.R.L. de famille…
Produits
Types d’immeubles :
- Résidences avec services : immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés.
- Immeubles conçus spécifiquement pour l’activité qui y sera exercée, en particulier les résidences pour personnes âgées médicalisées ou non et les résidences hôtelières.
- Autres immeubles : logements adaptés à la location meublée.
Quels sont les atouts de ce dispositif ?
- La pérennité des revenus locatifs.
- La pratique des amortissements diminue la pression fiscale.
